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Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2011. - Modification Le point de vue de l'ONSS relatif à l'indexation du montant maximum des avantages non récurrents liés aux résultats a été expliqué à l'alinéa 3 des remarques préliminaires de l'avis précité, publié dans le Moniteur belge du 20 janvier 2010 (Ed. 2).

Le comité de gestion de l'ONSS avait, à l'origine, décidé que pour 2010, la limite supérieure de 2009 (2.314 EUR) pouvait être admise lorsque les objectifs principaux étaient réalisés sur base des prestations de 2009. L'administration fiscale a suivi ce point de vue de l'ONSS. Entre-temps, le comité de gestion de l'ONSS a décidé d'adopter un point de vue plus pragmatique en la matière.

Suivant ce nouveau point de vue, l'ONSS accepte le plafond de 2009 (2.314 EUR) pour les systèmes mis en oeuvre au plus tard le 30 septembre 2009 (date à laquelle a été communiqué l'indice santé de septembre 2009 qui a permis de déterminer le plafond pour 2010) et qui prévoient que les montants seront payés en 2010.

La situation est différente pour les systèmes mis en oeuvre à partir du 1er octobre 2009 étant donné qu'à cette date, le plafond pour 2010 (2.299 EUR) était en principe connu.

L'administration fiscale suit le nouveau point de vue de l'ONSS. Par conséquent, ce point de vue remplace celui qui était repris à l'alinéa 3 de l'avis du 20 janvier 2010.