publié le 11 août 2010
Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 29 mai 2007 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire général - des Chefs de Corps de la Police locale. Comme mentionné dans le point 6.1. de la Directive min(...)
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Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 29 mai 2007 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire général de la Police fédérale, - des Chefs de Corps de la Police locale.
Comme mentionné dans le point 6.1. de la Directive ministérielle MFO-2 du 29 mai 2007 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.
Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.
Bruxelles, le 22 juillet 2010.
Le Ministre de l'Intérieur, A. TURTELBOOM
Annexe C à la MFO2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1)
Catégorie
Club
Appui qualitatif obligatoire spotters (1)
Appui qualitatif obligatoire (2)
HyCap supplémentaire (3)
C
-
OUI
3 %
Max. 4 %
B
ANTWERP STANDARD ANDERLECHT CLUB BRUGGE
OUI
2 %
Max. 5 %
A
CHARLEROI GBA AA GENT GENK YRKV MECHELEN LOKEREN LIERSE AALST RFC LIEGE RACING MECHELEN
OUI
0 %
Min. 2 % - Max 7 %
(1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement (3) Selon le principe général de l'engagement concentrique