MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Examens de géomètre-expert immobilier. - Session 2009 en langue française. - Appel aux candidats (Cet avis annule et remplace l'avis paru au Moniteur belge du 13 janvier 2009, 2e édition, p. 1045, avis n° 2009/29000.) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule session sera organisée en 2009.

Cette session pour les première et seconde épreuves techniques, les première et seconde sous-épreuves de la première épreuve technique et pour l'épreuve spéciale unique s'ouvrira le lundi 8 juin 2009 à 1080 Bruxelles.

Les candidats ont le choix entre le programme de mathématiques traditionnelles et le programme de mathématique moderne.

Les inscriptions seront adressées, sous pli recommandé, au Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, M. Paul Bouché, bureau 6 F 626, rue Ad. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Date limite des inscriptions : le 20 mars 2009.

N.B. : 1. Une demande d'inscription postée après la date limite ne sera pas prise en considération, même si le paiement a été effectué avant cette date.2. Une demande d'inscription n'est jamais reportée automatiquement à une session ultérieure.3. Les candidats qui se présentent pour la deuxième fois à la même épreuve dans les deux ans au plus tard paient un droit d'inscription réduit de moitié;cette réduction n'est accordée qu'une seule fois dans chaque épreuve. 4. Le droit d'inscription n'est remboursable en aucun cas.Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées.

Pour être admis à l'examen, les candidats sont tenus de joindre les documents suivants à leur demande d'inscription : (N.B. : Tous les documents requis doivent être des originaux ou des copies. Hormis le certificat de bonnes conduite, vie et moeurs et la preuve de paiement, les documents requis ne sont à fournir qu'une seule fois lors d'une première inscription; par la suite, mentionner la dernière épreuve présentée; il est nécessaire de communiquer les coordonnées téléphoniques, lieu et date de naissance, adresse e-mail).

A) A la première épreuve technique ou a la première sous-épreuve : Ne sont admissibles que les candidats qui atteindront l'âge de 18 ans au cours de l'année de l'examen. 1° Une copie du certificat d'enseignement secondaire supérieur dûment homologué ou l'un des titres suivants : a) une copie du certificat constatant la réussite de l'épreuve éliminatoire organisée par la Commission centrale;b) le certificat de l'épreuve préparatoire à l'examen de candidat ingénieur civil ou de candidat en sciences physiques ou mathématiques;c) le certificat de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire;d) le certificat de l'examen préparatoire organisé conformément aux dispositions de l'arrêté royal n° 1247 du 5 mai 1936 relatif aux conditions et connaissances exigées pour l'obtention du grade de sous-lieutenant dans les cadres actifs;e) le certificat de réussite de l'examen d'admission aux études d'ingénieur technicien;f) le certificat constatant que l'intéressé a subi avec succès la première épreuve de l'examen de géomètre-arpenteur selon le régime de l'arrêté royal du 1er décembre 1921;g) le certificat d'admission délivré aux récipiendaires qui ont subi avec succès l'épreuve préparatoire prévue aux articles 1er à 7 de l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949 portant organisation de l'enseignement de l'architecture.2° Un extrait d'acte de naissance.3° Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs daté de moins de trois mois.4° L'original de la preuve de paiement du droit d'inscription soit 49,58 euros à verser ou à virer au compte 091-2110507-10 du Ministère de la Communauté française - DG - Enseignement supérieur et Recherche scientifique - jurys - Mme M.SCHETS - bureau 6 F 608, rue Ad.

Lavallée 1, 1080 Bruxelles. 5° N.B. : Pour chacune des deux sous-épreuves, le droit d'inscription est fixé à 37,18 euros à virer ou à verser au compte ci-dessus.

B) A la seconde sous-épreuve de la première épreuve technique : L'attestation (copie ou original) certifiant que l'intéressé a subi avec succès la première sous-épreuve de la première épreuve technique ainsi que les documents 3° et 4° cités ci-dessus.

C) A la seconde épreuve technique : 1° Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs daté de moins de trois mois.2° L'original ou une copie du certificat constatant que l'intéressé a subi avec succès la première épreuve technique.3° L'original ou une copie du certificat de fin de stage délivré par le Comité provincial de vérification du stage;le candidat qui n'a pas encore reçu ledit certificat produira une (des) attestation(s) (original ou copie) du(des) maître(s) de stage avec les dates de début et de fin de stage prouvant que le candidat aura bien presté au minimum 20 mois de stage effectif à la date de l'examen de la seconde épreuve technique. Il faut, de plus, qu'il se soit écoulé une période d'au moins deux ans calendrier entre la première et la seconde épreuve. 4° L'original de la preuve de paiement du droit d'inscription, soit 49,58 euros, au compte mentionné ci-dessus au point A 4°. D) A l'épreuve spéciale unique : 1° Un extrait d'acte de naissance.2° Un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs daté de moins de trois mois.3° L'original de la preuve de paiement du droit d'inscription, soit 74,37 euros, par virement ou versement au compte mentionné plus haut au point A) 4°.4° Un des titres ci-après : a) le certificat de capacité pour l'exercice de la profession d'arpenteur, délivré en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1825;b) le diplôme de géomètre-arpenteur délivré en exécution de l'arrêté royal du 1er décembre 1921;c) le diplôme de géomètre des mines délivré en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1926;d) pour les officiers et anciens officiers de l'Ecole royale militaire et ceux qui sont sortis des cadres de l'artillerie et du génie : 1.la lettre de nomination tenant lieu de brevet; 2. l'attestation établissant que l'intéressé ne provient pas des recrutements exceptionnels organisés parmi les sous-lieutenants de réserve et les candidats sous-lieutenants de réserve, par application des arrêtés royaux n° 316 du 31 juillet 1934, n°422 du 23 octobre 1934, n° 839 du 12 juillet 1935, et n'est pas non plus issu des cadres auxiliaires à moins qu'il ne soit titulaire d'un diplôme conférant un grade académique en vertu de la loi sur la collation des grades académiques;e) le diplôme de conducteur civil délivré par l'une des universités du pays;f) le diplôme de licencié ou docteur en sciences physiques ou mathématiques;g) le diplôme d'ingénieur civil, en ce compris celui d'ingénieur architecte;h) le diplôme d'ingénieur technicien en travaux publics, constructions civiles, exploitation des mines ou industries minières. N.B. : Nul n'est admis à participer plus de deux fois à l'épreuve spéciale unique.