Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe De Backer, demeurant à 2600 Berchem, Schomstraat 33, a demandé le 25 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.767/XII-5929. Pour le Greffier en chef(...)

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numac: 2009018394

pub.: 16/10/2009

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe De Backer, demeurant à 2600 Berchem, Schomstraat 33, a demandé le 25 août 2009 l'annulation de la décision du conseil communal de la ville d'Anvers du 29 juin 2009 portant « interdiction de tous les quadricyles à moteur et cyclomateurs à quatre roues sur la voie publique dans l'agglomération et sur les chemins non revêtus en dehors de l'agglomération ».

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.767/XII-5929.

Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe De Backer, demeurant à 2600 Berchem, Schomstraat 33, a demandé le 25 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.767/XII-5929. Pour le Greffier en chef(...)
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