Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Belstar Assu Cette cession, qui produit ses effets au 24 décembre 2007, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2008095248

pub.: 21/02/2008

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Belstar Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Nateus », société anonyme, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Antwerpen.

Cette cession, qui produit ses effets au 24 décembre 2007, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (5547)

Titre du document concerné:	Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Belstar Assu Cette cession, qui produit ses effets au 24 décembre 2007, est opposable à tous les tiers par la pr(...)
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