publié le 06 février 2008
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis. - Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Modifications du règlement concernant Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014010
- pub.
- 06/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis. - Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Modifications du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe Ier de l'appendice B de la COTIF (RID), publié dans le Moniteur belge du 15 décembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image