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Avis
publié le 08 août 2008

Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

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service public federal interieur
numac
2008000688
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08/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


1er AOUT 2008. - Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative


A l'attention : - du Commissaire général de la Police fédérale, - des Chefs de Corps de la Police locale.

Comme mentionné dans le point 6.1. de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, la Cellule Football du SPF Intérieur réalise avant chaque saison footballistique une analyse du risque en déplacement.

Je vous prie dès lors de remplacer l'annexe C de la directive MFO-2 par celle jointe à la présente.

Bruxelles, le 1er août 2008.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

Annexe C à la MFO2 Règles d'engagement et de comptabilisation de l'appui en déplacements des zones de police concernées par les clubs de football à risque (1) Pour la consultation du tableau, voir image (1) Ces appuis sont comptabilisés sur la ligne de prestation (2) Avec un maximum de 20 personnes, quelque soit la distance du déplacement (3) Selon le principe général de l'engagement concentrique (4) Appui par la zone d'Ans/Saint-Nicolas, même si le RFC Liège ne joue temporairement pas dans cette zone

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