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Avis
publié le 18 octobre 2007

Avis concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transporter la directive concernant les marchés d'instruments financiers Les articles 49 à 53, alinéa 2 et 54 à 59, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et m(...)

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service public federal finances
numac
2007003477
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18/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Avis concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transporter la directive concernant les marchés d'instruments financiers Les articles 49 à 53, alinéa 2 et 54 à 59, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

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