Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 03 octobre 2006

Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en En date du 2 mai 2006, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'agrément(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2006203140
pub.
03/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes - Coordination assuétudes du pays de Charleroi En date du 2 mai 2006, un réseau d'aide et de soins en assuétudes a introduit une demande d'agrément auprès de la Région wallonne, en application du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (Moniteur belge , 31 décembre 2003).

Ce réseau couvre la zone 8 : Aiseau-Presles, Anderlues, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Farnientes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les bons Villers, Lobbes, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Thuin, Walcourt.

Toute personne qui n'est pas associée à la demande et qui souhaite être membre du réseau peut transmettre sa demande d'adhésion à celui-ci, dans le mois de la publication du présent avis, accompagnée des éléments suivants : 1° s'il s'agit d'une personne morale, ses statuts et les coordonnées de la personne qu'elle désigne pour la représenter;s'il s'agit d'une personne physique, ses coordonnées; 2° la description des fonctions ou tâches qu'elle exerce au profit des bénéficiaires;3° l'attestation qu'elle respecte les dispositions de l'article 7, 3°, a et b, du décret. Si la personne visée à l'alinéa 1er est un service souhaitant être agréé en qualité de service spécialisé en assuétudes, elle adresse à l'administration, concomitamment à la demande d'adhésion, une demande d'agrément conforme à l'article 10 du décret précité.

La demande doit être adressée au réseau dont les coordonnées sont les suivantes : Coordination Assuétudes du pays de Charleroi (C.A.P.C.) A l'attention de M. B. De Clerck Directeur de la Division Prévention Drogues Direction de la Prévention et de la Sécurité Ville de Charleroi Rue Tumelaire 80, bloc P 6000 Charleroi Une copie est adressée à l'administration auprès de laquelle toute information complémentaire peut être obtenue, à l'adresse suivante : Ministère de la Région wallonne - Direction générale de l'Action sociale et de la Santé - Direction du Contrôle et de l'Inspection - Agréments, avenue Bovesse 100, 5100 Jambes, tél. : 081-32 72 11.

^