publié le 27 octobre 2006
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1 er , 23, de l'arrêté mi(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2006023125
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- 27/10/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, prend fin le 31 octobre 2006 à minuit.
Bruxelles, le 27 octobre 2006.
Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE