publié le 23 mars 2005
Protection du patrimoine. - Addendum Au Moniteur belge n° 88 du 17 mars 2005, page 11187, avis n° 2005/31079, il faut ajouter le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031092
- pub.
- 23/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Protection du patrimoine. - Addendum Au Moniteur belge n° 88 du 17 mars 2005, page 11187, avis n° 2005/31079, il faut ajouter le texte suivant : Pour la consultation du tableau, voir image