Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Richard Korittnig, faisant commerce sous la dénomination Circus Barones, ayant son siège à 9300 Alost, Moorselbaan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 167.702/IX-5123. Pour le Greffier en Chef(...)

source: conseil d'etat

numac: 2005018139

pub.: 13/12/2005

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Richard Korittnig, faisant commerce sous la dénomination Circus Barones, ayant son siège à 9300 Alost, Moorselbaan 108, a introduit le 10 novembre 2005 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public (Moniteur belge du 12 septembre 2005).

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 167.702/IX-5123.

Pour le Greffier en Chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Richard Korittnig, faisant commerce sous la dénomination Circus Barones, ayant son siège à 9300 Alost, Moorselbaan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 167.702/IX-5123. Pour le Greffier en Chef(...)
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