COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Schoner Wonen », société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Michielskaai 31, te 2000 Antwerpen, à l'entreprise « Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen », en abrégé « Sokrema », société anonyme, dont le siège social est situé Sint-Michielskaai 31, te 2000 Antwerpen.

Il s'agit des crédits hypothécaires consentis entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre 2002 par la « N.V. Schoner Wonen » aux emprunteurs qui ne sont ni membres du personnel, ni administrateurs de la société.

Cette cession, qui produit ses effets au 19 décembre 2001, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (38052)