publié le 22 décembre 2004
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : la Directive 2004/111/CE du 10 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Eta La directive 2004/111/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur bel(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014290
- pub.
- 22/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : la Directive 2004/111/CE du 10 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route.
La directive 2004/111/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belge du 13 décembre 2004 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).