publié le 01 octobre 2004
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Le RID peut être consulté en français http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm et en néerlandais http://www.mobilit.fgov.be/nl/index-nl.htm sur le site du SPF Mobilité et Transpo
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014190
- pub.
- 01/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Le RID peut être consulté en français http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm et en néerlandais http://www.mobilit.fgov.be/nl/index-nl.htm sur le site du SPF Mobilité et Transports.