publié le 20 juillet 2004
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autr Service Public Fédéral Mobilité et Transports Direction Transport par route Transport de marc(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014157
- pub.
- 20/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, les demandes de candidature en vue d'être agréé comme centre d'examen pour assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des épreuves doivent être introduites par écrit au plus tard le 31 août 2004 à l'adresse suivante : Service Public Fédéral Mobilité et Transports Direction Transport par route Transport de marchandises dangereuses Résidence Palace, bloc A, 9e étage, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.
Les conditions d'agrément et le cahier des charges peuvent être obtenues à l'adresse citée ci-dessus.