publié le 16 février 2004
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2004. - Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 Dans l'avis paru dans le Moniteur belge du 30 janvier 2004, le montant des frais de transport en (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000069
- pub.
- 16/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2004. - Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2003. - Erratum Dans l'avis paru dans le Moniteur belge du 30 janvier 2004, le montant des frais de transport en 2004 de trente-quatre eurocentimes (0,34 euros) figurant au point 3 doit être remplacé par le montant de trente-sept eurocentimes (0,37 euro).