publié le 07 janvier 2004
Aménagement du territoire. - Avis WANZE. - Le règlement communal d'urbanisme de Wanze, adopté définitivement par le conseil communal le 23 juin 2003, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 4 décembre 2003, en application de l'a
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- ministere de la region wallonne
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- 07/01/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis WANZE. - Le règlement communal d'urbanisme de Wanze, adopté définitivement par le conseil communal le 23 juin 2003, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 4 décembre 2003, en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.