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Avis
publié le 26 février 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination

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service public federal securite sociale
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2003022115
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26/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vanstechelman, R. Par le même arrêté, est nommée membre audit Comité, Mme Zamurovic, D., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Vanstechelman, R., dont elle achèvera le mandat.

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