SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT

Avis. - Mise à jour du 1er août 2002 de l'inventaire des règlements visés aux articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la Directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative du développement de chemins de fer communautaires I. Règlements établis par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et approuvés par la Ministre.

Les règlements, approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 concernant l'approbation des normes et règles en matière de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation ainsi que les modifications s'y rapportant et reprises à l'inventaire du 15 mai 2001, publié au Moniteur belge du 25 juillet 2001.

Ces règlements ont été modifiés par les arrêtés minitériels suivants : arrêté ministériel n° A/01.015/A/7.2 du 19-07-2001; arrêté ministériel n° A/01.019/A/7.2 du 30-08-2001; arrêté ministériel n° A/01.009/A/7.2 du 05-09-2001; arrêté ministériel n° A/01.022/A/7.2 du 08-11-2001; arrêté ministériel n° A/01.025/A/7.2 du 10-01-2002; arrêté ministériel n° A/02.004/A/7.2 du 21-02-2002; arrêté ministériel n° A/02.001/A/7.2 du 01-03-2002; arrêté ministériel n° A/02.001bis /A/7.2 du 11-03-2002; arrêté ministériel n° A/02.010/A/7.2 du 06-05-2002; arrêté ministériel n° A/02.014/A/7.2 du 11-06-2002; arrêté ministériel n° A/02.003/A/7.2 du 20-06-2002; arrêté ministériel n° A/02.025/A/7.2 du 28-06-2002.

Tous ces règlements sont mentionnés à l'annexe 1 de cet avis.

II. Règles, établies par des instances internationales.

Ces règles sont mentionnées à l'annexe 2 de cet avis.

III. Documents informatifs à caractères essentiellement technique.

Ces documents sont mentionnés à l'annexe 3 de cet avis.

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image