publié le 13 mars 2002
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Administration du recouvrement Impôts sur les revenus I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaine Ces avis seront publiés prochainement au Moniteur belge. Dès à présent, ils sont disponibles su(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003084
- pub.
- 13/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Administration du recouvrement Impôts sur les revenus I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis seront publiés prochainement au Moniteur belge.
Dès à présent, ils sont disponibles sur le site internet des administrations fiscales (http://www.fiscus.fgov.be) et peuvent être téléchargés gratuitement sous format PDF.