publié le 19 mars 2002
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992 L(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1 er , (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003049
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- 19/03/2002
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,3175 (1) pour l'année des revenus 2002 (2).
Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1er, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 2003 (en abrégé : Ex. d'imp. 2003).
Pour la consultation du tableau, voir image (1) Indices des prix moyens (base 1996 = 100) - année 1988 : 81,48 (100 x 0,8148) - année 1989 : 84,01 ( = 103,11 x 0,8148) - années 1988 et 1989 : 82,75 - année 2001 : 109,02 Coefficient avant arrondissement : 1,31746... (= 109,02/82,75) (2) C.-à -d. l'exercice d'imposition 2002 pour l'application de l'article 255 CIR 92 et l'exercice d'imposition 2003 pour l'application des articles 7 à 11, 16, 221, 1°, 222, 2°, 234, 1° et 277, CIR 92.