MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Projet de plan régional de développement Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 20 septembre 2001, le projet de plan régional de développement.

Conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, le projet de plan régional de développement est soumis à une enquête publique d'au moins 60 jours organisée sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pendant la période de l'enquête publique, du 15 novembre 2001 au 31 janvier 2002, le projet de plan régional de développement peut être consulté dans chacune des 19 communes de la Région.

Les réclamations et observations sont adressées au Gouvernement dans le délai d'enquête, sous pli recommandé à la poste, ou contre accusé de réception, à l'adresse suivante : C.C.N. - Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), service Planification, rue du Progrès 80, bte 1, à 1030 Bruxelles.

Au besoin, ces observations et réclamations peuvent être formulées oralement auprès du service urbanisme de chaque administration communale.