publié le 20 décembre 2001
Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixa Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 15 décembre 2002; - l(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014239
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- 20/12/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Avis relatif à la publication annuelle par l'organisme de répartition des périodes horaires dans le cadre d'une demande de capacité d'infrastructure ferroviaire Publication en exécution de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire.
Les dates de début des trois prochaines périodes horaires sont : - le 15 décembre 2002; - le 14 décembre 2003; - le 12 décembre 2004.