MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue du Commerce 76-80, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire des industries du ciment (n° 106), fixé par arrêté royal du 4 juin 1974 (Moniteur belge du 14 juin 1974, erratum du 30 juillet 1974), modifié par arrêté royal du 8 janvier 1992 (Moniteur belge du 21 janvier 1992), en remplaçant dans l'article 1er, alinéa 1er, les mots « agglomérés à base de ciment et d'autres liants hydrauliques; » par les mots « agglomérés et autres matériaux de construction à base de ciment ou d'autres liants hydrauliques, tels que la chaux et la gypse, à l'exception du béton prêt à l'emploi. » La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme L. ONKELINX