MINISTERE DES FINANCES

Obligations au porteur de l'Emprunt 4 % de la Libération (code 114/17). - Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de l'Emprunt 4 % de la Libération que cet emprunt n'est plus représenté par des titres au porteur à partir du 15 novembre 2001.

La forme « titre au porteur » est donc supprimée.

A partir de cette date, l'Emprunt 4 % de la Libération est exclusivement représenté par des inscriptions nominatives et par des titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte.

La conversion des titres au porteur de l'Emprunt 4 % de la Libération en inscriptions nominatives et/ou en titres dématérialisés qui sont exclusivement inscrits en compte aura lieu à partir du 15 novembre 2001.

Les détenteurs qui ne désirent pas convertir leurs titres au porteur seront remboursés au dernier cours coté avant le 15 novembre 2001 en Bourse de Bruxelles, quelle que soit la date de présentation.

Si ce cours dépasse le pair les remboursements s'effectueront au pair de la valeur nominale.

L'intérêt pour la période du 15 novembre 2000 au 14 novembre 2001, échéant le 15 novembre 2001, est payable contre la remise du coupon « 15-11-2001 ».

Les titres au porteur seront convertis ou remboursés, tous coupons détachés.

La conversion de titres au porteur en inscriptions nominatives dans un grand-livre de la dette de l'Etat et/ou en titres dématérialisés exclusivement inscrits en compte, ou leur remboursement s'effectueront aux guichets du Caissier de l'Etat, à la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province.

Ces opérations de conversion ou de remboursement s'effectueront sans frais pour les détenteurs des titres au porteur.