publié le 03 mai 2001
Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au
du 9 novembre 2000, il a été procédé le 28 novembre 2000 et les jours suivants, à la destruction de titres
rachetés ou remboursés pour l'amortisse Les titres détruits représentent un capital nominal
total de BEF 44 469 440 950.
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003211
- pub.
- 03/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au
Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 44 469 440 950.