Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000850

pub.: 07/09/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre 1988) fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence de ce collège est exercée du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 août 2002, par M. P. Bolland, Gouverneur de la province de Liège, place Notger 2, à 4000 Liège.

Titre du document concerné:	Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2001000850.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 septembre (...)

Vos données apparaissent sur cette page?