publié le 04 janvier 2001
Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme de la ville de Mons, adopté définitivement par le conseil communal le 27 juin 2000, est réputé approuvé depuis le 15 novembre 2000 en application de l'article 79, § Ce règlement modifie entièrement le règlement communal d'urbanisme partiel couvrant le « périmètre (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027597
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- 04/01/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme de la ville de Mons, adopté définitivement par le conseil communal le 27 juin 2000, est réputé approuvé depuis le 15 novembre 2000 en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ce règlement modifie entièrement le règlement communal d'urbanisme partiel couvrant le « périmètre des vallées » réputé approuvé par le Gouvernement wallon le 22 avril 2000.