publié le 01 juillet 2000
Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme relatif au périmètre des vallées du site des Minières néolithiques de Spiennes, adopté par le conseil communal de Mons le 28 septembre 1999, est réputé approuvé depuis l (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027264
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- 01/07/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme relatif au périmètre des vallées du site des Minières néolithiques de Spiennes, adopté par le conseil communal de Mons le 28 septembre 1999, est réputé approuvé depuis le 22 avril 2000 en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.