publié le 30 mars 2000
Caisse d'Amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 28 octobre 1999, il a été procédé le 29 novembre 1999 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amo Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 94 762 547 600.
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003096
- pub.
- 30/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse d'Amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 28 octobre 1999, il a été procédé le 29 novembre 1999 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amortissement.
Les titres détruits représentent un capital nominal total de BEF 94 762 547 600.