publié le 07 mai 1999
Prestation sociale libellé en BEF et EUR. - Avis officiel Vu l'introduction de l'Euro au 1 er janvier 1999; Vu l'incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales Vu l'incidence de la modification hors index des montants de certaines prestations sociales au 1
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022178
- pub.
- 07/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Prestation sociale libellé en BEF et EUR. - Avis officiel Vu l'introduction de l'Euro au 1er janvier 1999;
Vu l'incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handicapés, minimum d'existence, prestations familiales) (Avis publié au Moniteur belge du 18 octobre 1997);
Vu l'incidence de la modification hors index des montants de certaines prestations sociales au 1er janvier 1998 (Avis publié au Moniteur belge du 6 mars 1998), Les montants des prestations sociales, en vigueur au 1er janvier 1999, sont indiqués ci-dessous en BEF et en EUR. Pour la consultation du tableau, voir image