MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire de l'industrie du bois (n° 125), fixé par arrêté royal du 17 mars 1972 (Moniteur belge du 5 mai 1972), modifié par les arrêtés royaux des 1er juin 1978 (Moniteur belge du 18 août 1978, erratum Moniteur belge du 21 octobre 1978) et 6 août 1990 (Moniteur belge du 23 août 1990), comme suit : remplacer à l'article 1er, § 1, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois, le point 3°, par la disposition suivante : « 3° les entreprises de commerce du bois, à savoir : a) le commerce en gros ou de détail, y compris l'import-export : 1.de bois, résineux et feuillus, sous forme de plots, sciages, bois rabotés, placages, de quelqu'origine qu'ils soient, indigènes ou importés; 2. de panneaux de toute composition et origine, destinés entre autres à la construction, la décoration et la transformation;3. d'autres produits finis ou semi-finis en bois ou à base de bois, comprenant entre autres : les parquets, moulures, lambris, la menuiserie intérieure et extérieure.b) le commerce d'importation et d'exportation de grumes de bois tropicaux.»