MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Projet de plan régional d'affectation du sol Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 16 juillet 1998, le projet de plan régional d'affectation du sol.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, le projet de plan régional d'affectation du sol est soumis à une enquête publique de 60 jours organisée sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pendant les deux mois de l'enquête publique, du 1er septembre 1998 au 2 novembre 1998, le projet de plan régional d'affectation du sol peut être consulté dans chacune des 19 communes de la Région.

Les réclamations et observations sont adressées au Gouvernement dans le délai d'enquête, sous pli recommandé à la poste, ou contre accusé de réception, à l'adresse suivante : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'aménagement du Territoire et du Logement (AATL) CCN, rue du Progrès 80, boîte 1, 1030 Bruxelles.

Au besoin, ces observations et réclamations peuvent être formulées oralement auprès de l'administration communale compétente.