Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (...) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,2281 (1) pour l'année des revenus(...)

source: ministere des finances

numac: 1998003082

pub.: 04/03/1998

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MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,2281(1) pour l'année des revenus 1998(2).

Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 1er, CIR 92, ainsi que les montants indexés pour l'exercice d'imposition 1999 (en abrégé : Ex. d'imp. 1999).

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Titre du document concerné:	Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (...) Le coefficient visé à l'article 518 CIR 92, s'élève à 1,2281 (1) pour l'année des revenus(...)
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