MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Règlement régional d'urbanisme Publicités et enseignes. - Avis d'enquête publique Le Gouvernement régional soumet à une enquête publique le Titre VI du projet de Règlement régional d'urbanisme (RRU) concernant les publicités et enseignes.

L'enquête publique se déroulera du 1er janvier 1998 au 30 janvier 1998 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, du 1er janvier 1998 au 30 janvier 1998 inclus, les renseignements ou explications techniques peuvent être demandés dans chacune des 19 communes de la Région, où les documents peuvent être consultés.

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste, ou peuvent être déposées contre accusé de réception à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL), au plus tard, le 30 janvier 1998, à l'adresse suivante : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL - CCN, rue du Progrès 80, bte 1, 1030 Bruxelles.

Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées oralement, avant cette date, auprès de l'agent communal désigné à cet effet.

Toute personne qui au cours de l'enquête publique formule des observations ou réclamations peut demander à être entendue par la Commission de concertation.