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Avis
publié le 03 octobre 1997

Avis concernant la prépension conventionnelle Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail vient de publier une nouvelle édition de la brochure "Clés pour... la prépension conventionnelle" qui a pour objectif d'essayer de présenter d A l'origine, la prépension après licenciement fut assez mal accueillie par les travailleurs car ell(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012700
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03/10/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Avis concernant la prépension conventionnelle Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail vient de publier une nouvelle édition de la brochure "Clés pour... la prépension conventionnelle" qui a pour objectif d'essayer de présenter de manière claire et cohérente la réglementation très complexe en vigueur actuellement en matière de prépension.

A l'origine, la prépension après licenciement fut assez mal accueillie par les travailleurs car elle était surtout destinée à permettre aux entreprises de faire face à des difficultés économiques en licenciant des travailleurs âgés. Cette perception négative de la prépension s'est fortement modifiée aujourd'hui, la prépension est souvent perçue comme un avantage social car elle représente pour beaucoup un système de retraite anticipée. La Belgique compte en ce moment plus de 130 000 prépensionnés.

La réglementation a souvent évolué. La réglementation actuelle en matière de prépension, qui procède d'une concertation avec les partenaires sociaux, repose sur les points suivants : - harmonisation de l'âge de la prépension à 58 ans; - responsabilisation des employeurs; - remplacement obligatoire du prépensionné; - renforcement du lien entre la prépension et la carrière des travailleurs; - suppression du travail autorisé pour les nouveaux prépensionnés; - maintien des dispositions dérogatoires pour les entreprises en difficulté ou en restructuration.

La brochure compte 52 pages et peut être obtenue gratuitement au Service publications du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles. Tél. : (02) 233 42 14 et fax : (02)233 42 36.

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