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26 JANVIER 2016. - Avis concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, pour les prézones qui sont passées en zone de secours après le 1er janvier 2015

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Monsieur le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils de zone, Pour information : A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité Civile.

Madame, Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Président, L'article 11 de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux, détermine que le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, publie au Moniteur belge l'avis mentionnant la date à laquelle les articles 3, 4, 6, § 1er, alinéa 1er, et §§ 2 et 3, 7 à 10, 16, 18 à 20, 21/1 à 22, 24 à 31, 33 à 50, 52 à 67, alinéa 1er, 1° à 3° et 5°, et les alinéas 2 et 3, 72, 100 à 105, 107 à 108, 117 à 118, 120 à 155, 167, 175 à 176, 177/1, 180 à 200, 202 à 205, 209, 218 à 219/1, 222 à 223 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile et les articles de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, entrent en vigueur pour les prézones qui sont passées en zone de secours après le 1er janvier 2015.

Pour la zone de secours Est de la province du Hainaut, les articles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Pour la zone de secours du Brabant Wallon, les articles entrent en vigueur le 1er avril 2015.

Pour la zone de secours 2 de la province de Liège (Liège Zone 2 IILE-SRI), les articles entrent en vigueur le 1er avril 2015.

Pour la zone de secours 3 de la province de Liège (zone de secours HEMECO), les articles entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Pour la zone de secours 4 de la province de Liège (zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau), les articles entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Pour la zone de secours 5 de la province de Liège (zone de secours 5 Warche Amblève Lienne), les articles entrent en vigueur le 1er mai 2015.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de de l'Intérieur, J. JAMBON