publié le 19 mars 2010
Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010018110
- pub.
- 19/03/2010
- prom.
- 26/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
26 FEVRIER 2010. - Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, débute le 1ermars 2010 à minuit.
Bruxelles, le 26 février 2010.
La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE