REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 2014. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis

Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l' Ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets.

En application de l'article 42 de l' Ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets, le montant de cette taxe a été adapté à partir du 1er janvier de cette année à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume, en fonction du coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de l'année qui précède l'année comprenant la période de déclaration par la moyenne des indices des prix de l'année 2013.

Ce montant est fixé pour l'année 2015 à 6,02 euros.

Avec effet au 1er janvier 2015.

Ce montant a été calculé de la manière suivante : (moyenne des indices des prix de l'année qui précède l'année comprenant la période de déclaration divisé par la moyenne des indices des prix de l'année 2013) multiplié par le montant repris à l`article 40 de l'ordonnance susmentionnée. Calcul : Indice moyen année 2014 = 100,34 Indice moyen de l'année 2013 = 100 6 euro x (100,34/100) = 6,02 euros Le directeur général, F. FONTAINE