publié le 05 décembre 2022
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l'enregistrement Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022034247
- pub.
- 05/12/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Avenant au Certificat d'utilisation délivré sur base de l'enregistrement (article 13) en vertu de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Pour la consultation du tableau, voir image