SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Avenant au certificat d'utilisation BMT/007/DF/3/0/16-072 délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation de digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de déchets organiques généré par la S.A. LIBRAMONT ENERGIES VERTES dans l'installation de biométhanisation sise rue de Tibétême 130, à 6800 Libramont

Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : BMT/007 Enregistrement : n° 2013/13/169/3/4 Certificat : BMT/007/DF/3/0/16-072 Annexes : 10 Titulaire du certificat : S.A. LIBRAMONT ENERGIES VERTES dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° BCE : 0504.906.972 T.V.A. : BE504.906.972 Siège social : Rue de Tibétême 130 6800 Libramont Téléphone : 061/22.22.82 Siège d'exploitation : Rue de Tibétême 130 6800 Libramont Téléphone : 061/22.22.82 Personnes responsables : M. Cédric Vanderperren, Administrateur. 1. OBJET DE L'AVENANT : Le présent avenant vise à modifier la description du processus de production pour préciser qu'il s'agit bien de la valorisation du digestat brut, mélangé ou non à la fraction liquide, et non de la fraction solide ainsi que les modalités de suivi de la qualité du digestat pour refléter au mieux les conditions de stockage du digestat brut généré par la S.A. LIBRAMONT ENERGIES VERTES. 1.1. MODIFICATIONS Les points 3.2.1 et 6.1 du certificat d'utilisation référencé BMT/007/DF/3/0/16-072 sont dès lors remplacés par les points suivants : 3.2.1. Description du processus de production : -Admission, réception et stockage des déchets entrants autorisés ; - Préparation du mélange de déchets entrants ; - Le mélange de déchets entrants est injecté dans un digesteur où ils subissent une fermentation anaérobie mésophile à 37 ° C, sous l'action de micro-organismes.

L'unité de biométhanisation est constituée de 4 digesteurs de 3 500 m3 fonctionnant en parallèle, alimentant 2 cuves de stockage, équipées de mélangeurs, d'une capacité respective de 3 000 m3 et de 4 000 m3.

Le temps de séjour moyen des déchets entrants dans les digesteurs est de 85 jours. - Le digestat brut peut subir un post-traitement consistant en une séparation de phases solide/liquide par passage au-travers d'une presse mécanique ; - La fraction liquide de digestat résultant de la séparation de phases est réintroduite en amont du processus de biométhanisation ou mélangée au digestat brut, avant la caractérisation de ce dernier, au niveau du stockage. - La fraction solide de digestat résultant de la séparation de phases est chaulée.

L'installation de biométhanisation ne dispose pas d'une unité d'hygiénisation. 6.1 Modalités de caractérisation : Le digestat est réparti en lots. Un lot est constitué du contenu, homogénéisé, d'une cuve de stockage lorsque celle-ci n'est plus alimentée. 1.2. DUREE ET VALIDITE DE L'AVENANT : Le présent avenant est valide jusqu'au 25 juillet 2022.

Namur, le 11 octobre 2017.

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO Contacts DSD : Ir Anne Gendebien, Attachée (tél. : 081/33.67.01, courriel : anne.gendebien@spw.wallonie.be) Ir Jacques Defoux, Directeur (tél. : 081/33.63.20) Agent de coordination : Ir Alain Ghodsi, Directeur (tél. : 081/33.65.31, courriel : alain.ghodsi@spw.wallonie.be)