publié le 04 mai 2023
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2023, la Fondation contre le Cancer, une fondation d'utilité publique de droit belge établie à la chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles et portant le numéro 0873.268.432, est autorisée à org
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- service public federal finances
- numac
- 2023041875
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- 04/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2023, la Fondation contre le Cancer, une fondation d'utilité publique de droit belge établie à la chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles et portant le numéro 0873.268.432, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale du 15 juin 2023 au 10 août 2023, sans la collaboration de partenaires commerciaux.