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Autorisation
publié le 09 janvier 2023

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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service public federal interieur
numac
2022042705
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09/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 novembre 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclus.

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