Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 17 juin 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des di(...)

source
service public federal interieur
numac
2021042038
pub.
17/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Vluchtelingenwerk Vlaanderen" à BRUXELLES à organiser une collecte à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et du Brabant flamand du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

^