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Autorisation
publié le 11 février 2021

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 décembre 2020, l'arrêté du 14 novembre 2018 renouvelant l'autorisa Les mots « SPRL RS SECURITY SERVICE » sont remplacés par « SRL RQ SECURITY ».

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service public federal interieur
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2021040200
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11/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 décembre 2020, l'arrêté du 14 novembre 2018 renouvelant l'autorisation de la SPRL RS SECURITY SERVICE à exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots « SPRL RS SECURITY SERVICE » sont remplacés par « SRL RQ SECURITY ».

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