publié le 02 février 2021
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3 novembre 2020, l'arrêté du 4 octobre 2018 renouvelant l'autoris Les mots « aan Aleris Aluminium Duffel SPRL » sont remplacés par « aan ALVANCE Aluminium Duffel BV (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2021040009
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- 02/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3 novembre 2020, l'arrêté du 4 octobre 2018 renouvelant l'autorisation de la SPRL Aleris Aluminium Duffel à organiser un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : Les mots « aan Aleris Aluminium Duffel SPRL » sont remplacés par « aan ALVANCE Aluminium Duffel BV ».