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Autorisation
publié le 06 septembre 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
numac
2021032078
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06/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'organisation « Médecins sans Frontières » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus.

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