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Autorisation
publié le 06 septembre 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
numac
2021021442
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06/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du 1er décembre 2021 au 1er avril 2022 inclus.

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