Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-e

source: service public federal interieur

numac: 2021021441

pub.: 06/09/2021

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 7 au 31 mars 2022 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-e
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-e

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